CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV / CGU)
KCI SERVICES
1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Le présent site et les services associés sont édités par :
* Dénomination sociale : KCI Services (Entreprise Individuelle)
* Dirigeant : Monsieur Kyllian Rigolt
* Siège social : 41 rue de la Roquette, 50000 Saint-Lô, France
* SIREN : 917 930 901 | SIRET : 917 930 901 00033
* Code APE : 81.21Z (Nettoyage courant des bâtiments)
* Numéro de TVA Intracommunautaire : FR60917930901
* Contact : contact@kciservices.fr | 06.98.34.98.61
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (https://www.hostinger.fr).
3. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV/CGU définissent les droits et obligations de KCI Services et de ses Clients (particuliers ou professionnels) dans le cadre de prestations de nettoyage. Toute validation de devis implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions.
4. PRESTATIONS DE SERVICES
KCI Services propose : nettoyage de logements et locaux professionnels, vitrerie, remise en état, nettoyage de fin de bail, préparation de logements pour restitution de caution. Les prestations sont détaillées dans le devis personnalisé envoyé au Client.
5. MODALITÉS DE COMMANDE
* Devis : Les prestations font l'objet d'un devis gratuit valable 30 jours.
* Validation : La commande est ferme après signature du devis ("Bon pour accord") ou confirmation écrite.
* Annulation : En cas d'annulation par le Client moins de 48h avant l'intervention, KCI Services se réserve le droit de facturer un dédommagement correspondant à 30% du montant total.
6. CONDITIONS FINANCIÈRES
* Prix : Les tarifs sont exprimés en Euros (€). Ils sont indiqués Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) sur le devis.
* Paiement : Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception par virement bancaire, carte bancaire, chèque ou espèces.
* Retards : Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal. Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est exigible (Art. L441-10 du Code de commerce).
7. OBLIGATIONS DES PARTIES
* KCI Services : S'engage à réaliser une prestation soignée avec le matériel adéquat.
* Le Client : Doit garantir l'accès sécurisé aux locaux et mettre à disposition l'eau et l'électricité nécessaires.
8. DROIT DE RÉTRACTATION (PARTICULIERS)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Si la prestation commence avant la fin de ce délai à la demande du Client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.
9. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
KCI Services est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages causés durant l'intervention :
* Assureur : [À COMPLÉTER : ex. AXA, MAAF, etc.]
* Numéro de contrat : [À COMPLÉTER]
10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client particulier peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
* Organisme : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
* Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
* Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
11. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Les données collectées servent uniquement à la gestion commerciale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@kciservices.fr.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, logos, images) sont la propriété de KCI Services. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un professionnel, le Tribunal de Commerce de Coutances est seul compétent.
Fait à Saint-Lô, le 24/03/2026